La réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou ICPE repose sur une nomenclature qui classe les activités industrielles sous le régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l'autorisation. Sous la direction d’ingénieurs séniors spécialisés, notre Cabinet est en mesure de vous assister pour élaborer tout ou partie des divers dossiers réglementaires exigibles par la réglementation « Installations Classées » : déclaration, enregistrement, autorisation, porté à connaissance, ou mémoire de cessation d’activité.
Notre équipe pluridisciplinaire est compétente pour réaliser les deux pièces fondatrices d’un dossier de demande d’autorisation au titre des ICPE, que sont l’étude d’impact sur l’environnement et l’étude des dangers, incorporant les études complémentaires sur le bruit, l’incidence Natura 2000, l’évaluation des risques sanitaires (ERS), la gestion des déchets, l’ATEX, ou les diverses modélisations sur la dispersion atmosphérique, l’explosion, ou l’incendie.
L'étude d'impact sur l'environnement permet notamment de justifier le parti retenu et de préciser les mesures envisagées tendant à supprimer, réduire ou compenser les dommages éventuels liés à la création d’un projet, et/ou à son fonctionnement. L'étude d'impact sur l'environnement est nécessaire à l'évaluation environnementale. Dans le cadre de la directive IED, l’étude d’impact sur l’environnement peut être réactualisée en fonction des meilleurs techniques disponibles (MTD).
L’étude des dangers et son analyse des risques regroupent des informations identifiant les sources de risques, les scénarii d'accidents envisageables, leurs conséquences, et leurs effets sur les personnes et l'environnement.
Les études de dangers constituent la base indispensable pour l'établissement d’une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM), des Plans d'Opération Interne (POI) et des Plans Particuliers d'Intervention (PPI). Selon la directive SEVESO II, l'étude de dangers doit être actualisée au moins tous les cinq ans.
Parallèlement à ces études à caractère obligatoire, notre équipe d’intervenant est également en mesure de vérifier et d’analyser la conformité de votre établissement, dans le cadre d’audit de conformité réglementaire, ou d’audit de cession/acquisition d’un site industriel.
